- inexécutée
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● inexécuté, inexécutée adjectif Qui n'a pas été exécuté : Travaux inexécutés.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Responsabilité contractuelle en Belgique — La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d inexécution totale ou partielle des obligations nées d un contrat.… … Wikipédia en Français
inexécuté — ● inexécuté, inexécutée adjectif Qui n a pas été exécuté : Travaux inexécutés. ⇒INEXÉCUTÉ, ÉE, adj. [Correspond à exécuter I] Qui n a pas été exécuté. Synon. irréalisé. Je (...) parlais à mon aise avec cette ardeur que gardent intacte les projets … Encyclopédie Universelle